Vous aimeriez payer 0% de taux d’imposition sur vos revenus d’entreprise, au lieu du 24,3% (en 2013) au Canada?
Contactez votre fiscaliste et faites-lui part de votre préférence en matière de paradis fiscal et il vous assistera dans votre ouverture de compte aux Bermudes ou aux Îles Vierges Britanniques, où le taux d’imposition pour vos revenus d’entreprise fondra à… zéro.
Selon le “Tax Secrecy Index” de l’ONG Tax Justice Network, il y a quelques 83 importants paradis fiscaux qui opèrent, sur la planète, en ce moment. Ça va du Liban à l’Allemagne, en passant par les États-Unis et c’est justement là que Québec Solidaire a fait une belle trouvaille, soit la collection de 74 entreprises liées à Pierre-Karl Péladeau, nouveau candidat péquiste dans St-Jérôme et futur stratège économique pressenti pour un poste d’importance dans une prochaine législature dominée par le PQ.
Bien que Pauline Marois qualifie la manœuvre de Françoise David et d’Amir Khadir de Québec solidaire d’amalgame destiné à nuire à la candidature de PKP, les Québécois viennent à peine d’apprendre que Philippe Couillard a fait usage (légalement) d’un paradis fiscal, via un compte du Trust Royal à l’Île-de-Jersey et là, on apprend que diverses déclinaisons des noms Archambault, Quebecor World, QMI communications, Videotron, Nurun et Sun Media se trouvent enregistrées au Delaware, un état où le taux d’imposition annuel n’est que de 1%.
Dans les faits, il est plus payant de NE PAS vivre au Delaware (ou les taux d’imposition des habitants et des entreprises qui y font des affaires sont élevés) mais plutôt d’y enregistrer son entreprise (sans y avoir de présence physique) parce que là, le taux d’imposition est à peu près nul, soit 1% par année — qui, au Québec, n’aimerait pas voir son taux d’imposition baisser à seulement 1 petit %, par année?
Alors Québec solidaire veut que Pierre-Karl Péladeau s’explique.
Celui-ci reste muet pendant que Pauline Marois déclare que le Delaware n’est PAS un paradis fiscal, contrairement à ce que pense l’Express (en France), Forbes et le New York Times.
Disons que la création d’une entreprise au Delaware est tout ce qu’il y a de plus LÉGAL et PKP ou Quebecor n’ont enfreint aucune loi en y opérant leurs compagnies delawariennes mais Amir Khadir fait réfléchir lorsqu’il déclare:
“Est-ce que ces entreprises appartiennent bien à M. Péladeau ou pas? Et si c’est le cas, est-ce que ces entreprises mènent des affaires au Delaware, dans cet État de moins d’un million d’habitants?”
Ou encore, lorsqu’il ajoute:
“Est-ce que Archambault investments mène des affaires au Delaware? Est-ce que Vidéotron a des opérations sur le territoire du Delaware ou des États-Unis?
Si cette question est importante, c’est parce qu’il serait tout à fait incompréhensible pour la majorité des Québécois, qui aujourd’hui sont en train de remplir leurs impôts, qu’un fleuron de l’économie québécoise ne paye pas ses impôts.”
Là, c’est vrai que les Québécois pourraient avoir le pardon plus difficile parce qu’eux, ils sont pris à la gorge avec des taux d’impositions combinés provincial-fédéral qui avoisinent ou dépassent les 40-50%… et là, on apprend qu’il existe une structure planifiée (quand on voit les 74 entreprises enregistrées au Delaware, c’est “planifié”) qui permettrait de ne faire imposer une partie ou la totalité du revenu de ces entreprises qu’à 1%. Disons que de nombreux électeurs voudront que PKP s’explique sur cette manœuvre légale mais qui pourrait dévoiler son ouverture à l’usage d’un paradis fiscal.
Le PQ prétexte que des entreprises comme PepsiCo, Jean Coutu, Gaz Métro et Bombardier sont également enregistrées au Delaware et qu’au-delà du taux d’imposition à 1%, ce serait à cause des à cause des “tribunaux spécialisés” qu’on trouve là-bas. C’est peut-être vrai mais les Québécois veulent quand même comprendre ce qui se passe. avec les 74 compagnies apparemment liées à PKP qui sont enregistrées là-bas.
[ct_video title=”Tax havens and how they affect us” type=”youtube” id=”4d5FZU64Bnw”] www.tackletaxhavens.com is a global campaign designed to raise public awareness of tax havens: what they are, the damage they do and how we can tackle them together. [/ct_video]
Pour ceux qui doutent encore que le Delaware soit un paradis fiscal, via son État du Delaware, voici un court extrait d’un article paru à la fin de 2013, dans l’Express:
“La fiscalité aux Etats-Unis ne se décide pas au niveau fédéral mais au niveau local. Joe Biden, le vice-président américain, est également l’ancien sénateur de l’Etat du Delaware, état connu pour abriter les sièges sociaux des entreprises américaines cotées à la bourse de New York. Le pays accueille également de nombreuses “sociétés coquilles“, c’est-à-dire des entreprises qui ne disposent que d’une boîte aux lettres sur le territoire, et qui évitent ainsi de payer des impôts dans le pays d’origine.
La fiscalité y est ainsi avantageuse pour les entreprises mais également pour les individus. L’ONG souligne ainsi l’existence d’une fiscalité avantageuse pour les individus non-résidents. Les Etats-Unis rechignent également à signer des traités d’échanges automatiques de données. Du fait de cette culture du secret, le pays représente pour 22% de l’économie offshore mondiale.”
Pas de doute, Québec solidaire vient de frapper une importante cible et pour ceux qui veulent voir à quel point nos “fleurons québécois” sont pour ainsi dire abonnés à l’enregistrement au Delaware, il suffit d’utiliser ce moteur de recherche pour trouver des milliers d’entreprises d’ici, là-bas.
Vous verrez, presque toutes nos grandes entreprises québécoises y ont des inscriptions mais là, ce qui intéressera les Québécois, c’est l’usage que font ces compagnies de ces coquilles delawariennes? Est-ce qu’il existe des mécanismes systématiques et habilement tenus secrets pour épargner des montagnes d’impôt?
Il faut se poser la question parce que si PKP qui veut faire un pays utilise ses compagnies-coquilles du Delaware pour payer BEAUCOUP moins d’impôt sur une partie ou la totalité de ses revenus —même si c’est entièrement légal— pour plusieurs Québécois, ça pourrait ne pas être éthique… ou pardonnable.
Évidemment, si tous les compétiteurs de nos grandes entreprises québécoises se servent de cet État qui ne charge qu’1% en impôt pour mieux les concurrencer (avec quelques 25% de plus d’argent en poche, pour ce faire), la logique voudrait que nos entreprises utilisent également ce “paradis fiscal” pour éviter de combattre à armes inégales.
Mais…
Du point de vue éthique pour les Québécois qui complètent en ce moment leur rapport d’impôt et qui constatent, de première main, qu’environ la moitié de leurs avoirs leur file entre les doigts, ça peut mettre le feu aux poudres d’apprendre que plusieurs de nos “belles et grandes compagnies québécoises” ont une ou plusieurs compagnies-coquilles au Delaware et que ça pourrait servir à n’y faire imposer qu’un seul petit pour-cent du revenu qu’elles choisissent d’y déclarer.
Si on avait abordé le thème des paradis fiscaux avec Philippe Couillard qui en a utilisé un pendant 8 ans alors qu’il avait coupé tous ses liens avec le Canada, là, on va vouloir aller au fond des choses avec cette nébuleuse de compagnies qui gravite autour de PKP.
Et vous, croyez-vous que Pierre-Karl Péladeau, candidat péquiste dans St-Jérôme et magnat “sans droit de regard” des médias québécois, ait pu tirer un bénéfice de son recours à des compagnies-coquilles inscrites au Delaware?
