Nous sommes déjà à la mi-avril et c’est comme si le message de la ministre Findlay concernant le mois de mars, le mois de la prévention de la fraude au Canada, était passé quelque peu… inaperçu!

kerry-lynne-d-findlay-2014Puisque tous les mois de l’année devraient être consacrés à la prévention de la fraude, au Canada —surtout pour les agents de l’Agence du revenu du Canada (ARC)— il importe de faire un petit retour sur le message de Kerry-Lynne D. Findlay, ministre fédérale du revenu.

Voici l’entrée en matière de Mme Findlay, à propos de la fraude, au Canada:

Notre gouvernement lutte activement contre toutes les formes de fraude. Il s’est à cet égard engagé à protéger les contribuables canadiens en leur fournissant des renseignements clairs sur la façon de reconnaître les stratagèmes frauduleux. Il souhaite ainsi les encourager à signaler les cas d’escroquerie et les aider à mieux se protéger pour ultimement protéger l’intégrité du régime fiscal du Canada.

centre-anti-fraude-du-canada-2014L’ARC s’est dotée de mesures de sécurité vigoureuses pour protéger les contribuables contre les stratagèmes frauduleux. Elle rappelle aux Canadiens qu’elle n’enverra jamais de renseignements sur des remboursements personnels ou des versements de prestations par courriel. De plus, l’ARC ne demandera jamais de renseignements personnels par courriel, pas plus qu’elle ne laissera de renseignements personnels sur un répondeur. Les contribuables ne devraient en aucun cas répondre à de tels appels téléphoniques ou courriels. En pareil cas, ils devraient immédiatement aviser le Centre antifraude du Canada de la Gendarmerie royale du Canada.

La ministre Findlay a encouragé les Canadiens à s’instruire sur les formes de fraude les plus courantes. En plus de sa vaste gamme d’activités de communication, l’ARC sensibilise les contribuables aux dangers de la fraude et des stratagèmes d’évasion fiscale. Elle effectue cette activité dans le cadre de programmes de sensibilisation, de partenariats avec d’autres ministères et d’une collaboration étroite avec des fiscalistes et d’autres intervenants.

En gros, il faut user de notre bon jugement avant de fournir des renseignements de nature personnelle ou stratégique à des tiers qui ne sont pas clairement authentifiés.

Il faut devenir une sorte de mur-pare-feu… humain!

Nos renseignements personnels peuvent avoir une grande valeur pour des fraudeurs. Il nous appartient de se défendre contre leurs tentatives pour nous les subtiliser, via divers stratagèmes. Certains bien connus et d’autres, totalement inédits.

La ministre prend aussi la peine de rappeler ces faits, concernant la fraude, au Canada:

  • La fraude se présente sous plusieurs formes. Dans certains types de fraude, des contribuables peu méfiants reçoivent des communications suspectes qui semblent provenir de l’ARC. Il s’agit en fait d’hameçonnage, une pratique qui peut entraîner pour la victime une perte d’argent ou le vol de son identité. D’autres types de fraude font en sorte que des contribuables participent à des stratagèmes fiscaux illégaux pour éviter de payer l’impôt et les taxes en falsifiant leur revenu d’emploi ou d’autre source ou, encore, en touchant ou en tentant de toucher des remboursements auxquels ils n’ont pas droit à l’aide de demandes frauduleuses.
  • Au cours des derniers mois, il y a eu de nombreux rapports d’escroquerie par téléphone et par courriel impliquant des fraudeurs. Ces derniers prétendaient être des représentants de l’ARC et demandaient à des contribuables de leur fournir des renseignements personnels. Apprenez comment vous pouvez vous protéger.
  • Si vous croyez avoir été victime de fraude ou de tout type d’escroquerie portant sur l’impôt ou les prestations, appelez­nous au 1-800-959-8281 et informez immédiatement votre banque. Avisez aussi le Centre antifraude du Canada de la Gendarmerie royale du Canada, par courriel à [email protected] ou par téléphone au 1-888-495-8501.
  • Les conséquences sont graves pour ceux qui prennent part à des stratagèmes de fraude fiscale et encore plus graves pour ceux qui en font la promotion. Toute personne reconnue coupable d’escroquerie visant à éviter de payer l’impôt qu’elle doit devra payer l’impôt dû et des intérêts. Elle pourrait aussi devoir payer des pénalités et des amendes et se voir imposer une peine d’emprisonnement.
  • Toute personne qui a connaissance de stratagèmes d’évasion fiscale devrait communiquer avec le personnel du Programme des indices provenant de dénonciateurs de l’ARC pour l’en informer. L’ARC ne révèle pas l’identité des dénonciateurs.
  • L’ARC a aussi lancé le Programme des dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger (PDIFE). Ce programme permet d’offrir une récompense monétaire aux particuliers qui détiennent des renseignements concernant des cas importants d’inobservation fiscale internationale. Les cas doivent donner lieu à l’établissement d’une cotisation d’impôt fédéral de plus de 100,000$ ainsi qu’au recouvrement du montant dû. Pour en savoir plus ou pour vous prévaloir du programme, visitez le site Web du PDIFE.
  • Dans le budget de 2013, on a proposé de nouvelles pénalités administratives monétaires et des infractions criminelles aux termes de la Loi sur la taxe d’accise (à l’égard de la TPS/TVH) et de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces pénalités et infractions concernent la fraude fiscale impliquant la suppression des ventes au moyen d’un logiciel de suppression électronique des ventes. Les mesures législatives proposées ont reçu la sanction royale le 12 décembre 2013 et ont été adoptées le 1er janvier 2014. Continuez de lire ici.
  • Si vous avez participé à des stratagèmes fiscaux illégaux et que vous voulez rectifier votre situation fiscale, l’ARC vous donne une deuxième chance pour mettre votre dossier en règle dans le cadre du Programme des divulgations volontaires.
  • LA FRAUDE: Identifiez-la. Signalez-la. Enrayez-la.

La ministre Findlay va dans la bonne direction en voulant enrayer la fraude, sous toutes ses formes mais elle ajoute des structures au lieu de simplifier celles qui existent déjà.

L’ARC a déjà un nombre suffisant de fonctionnaires pour enquêter les décisions prises par les riches entreprises canadiennes (ou étrangères qui font des affaires, au Canada, via un bureau canadien) d’utiliser des paradis fiscaux pour placer une partie ou la totalité de leurs bénéfices, largement à l’abri de l’impôt canadien, souvent via des “trous” dans la loi sur l’impôt du Canada que les fiscalistes connaissent bien et utilisent, abondamment.

On constate que les actions de la ministre Findlay visent à attraper de petites poissons mais les gros, eux, ne sont pas vraiment embêtés.

C’est dommage que les Conservateurs de Stephen Harper ne soient pas aussi motivés à attraper ceux qui sortent des milliards de dollars à chaque année du pays que de mettre des agents sur le dos de simples entrepreneurs qui auraient pu commettre une fraude, par exemple, sur la perception des taxes, sans trop le savoir.

Il y a évidemment des fraudeurs de toute nature mais il faut être réaliste concernant les fraudes qui n’en sont pas, à savoir les manquements à des lois fiscales devenues beaucoup trop complexes pour la moyenne des propriétaires de petites entreprises ainsi que les travailleurs autonomes.

Le gouvernement fédéral va devoir dégraisser sa propre bureaucratie et son proverbial spaghetti réglementaire car même les fonctionnaires de l’ARC ont de la difficulté à s’y retrouver.

Les Canadiens étant de plus en plus vigilants, la fraude va devoir continuer à évoluer pour faire de nouvelles victimes, d’où l’importance de ne pas baisser la garde.

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