Un peu plus facile de passer à la frontière Canada-États-Unis

Surtout pendant les vacances de la construction, passer au poste-frontière de Lacolle, c’est généralement bien trop long.

La plus récente annonce de Steven Blaney ne changera à peu près rien à ce temps d’attente largement inutile et principalement basé sur la paranoïa hors de contrôle du Transportation Security Administration (TSA) américain qui a forcé ses règles sur le Canada pour qu’on puisse être aussi excessifs qu’eux, à propos de la “guerre au terrorisme” qui en fait, n’en qu’une guerre contre le portefeuille des contribuables qui doivent payer des milliards pour des services de sécurité exagérés.

Enfin bref, Steven Blaney a fait une grande annonce pour une toute petite nouvelle où le Canada et les États-Unis annoncent des améliorations aux programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière.

Voici ce que Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a annoncé…

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui que le Canada et les États-Unis donnent suite à leurs engagements clés dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière relativement aux programmes conjoints des voyageurs et des négociants dignes de confiance, notamment le lancement officiel du projet pilote de porte électronique qui offre aux participants au programme NEXUS un accès prolongé au passage accéléré au point d’entrée du pont Peace à Fort Erie, en Ontario.

En outre, les négociants dignes de confiance qui importent des marchandises au Canada peuvent maintenant demander des avantages supplémentaires pour les aider à économiser temps et argent. Le Programme d’autocotisation des douanes Platine (PAD-Platine) est accessible aux importateurs qui participent au PAD et qui démontrent volontairement à l’ASFC que leurs systèmes administratifs, leurs contrôles internes et leurs procédés d’autovérification sont efficaces et fiables pour assurer l’observation des programmes commerciaux. De plus, les importateurs non résidents des États-Unis pourront maintenant être admissibles au programme PAD. Auparavant, seuls les importateurs résidant au Canada et les sociétés ayant leur siège social au Canada, ou y exploitant une succursale, étaient admissibles au PAD.

L’ASFC a également lancé un nouveau Portail des négociants fiables en ligne, qui permet aux entreprises de présenter une demande d’adhésion au programme Partenaires en protection (PEP) en plus de donner aux membres actuels la possibilité de mettre à jour leurs documents d’adhésion au programme des négociants dignes de confiance. Le Portail servira de fondements aux prochaines phases des améliorations aux programmes des négociants dignes de confiance, y compris la simplification de l’échange de données de programme entre le Portail des négociants fiables et le Portail du programme Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) des États-Unis.

Faits en bref

NEXUS

L’adhésion au programme NEXUS coûte 50 $ (CAN ou US) et est valide pour cinq ans.
Il y a plus d’un million de participants au programme NEXUS.
Les participants au programme NEXUS bénéficient d’un passage accéléré à la frontière canado-américaine à 8 aéroports internationaux au Canada, à 19 postes frontaliers terrestres et à environ 430 emplacements maritimes désignés.
Les participants profitent également d’un contrôle de sécurité accéléré dans les zones de précontrôle des principaux aéroports canadiens, en plus d’avoir accès à des vois réservées dans plus de 100 aéroports américains participants pour les vols intérieurs, les vols transfrontaliers et certains vols internationaux.

PAD-Platine

Le PAD offre aux entreprises présentant un faible risque et préalablement autorisées un processus de dédouanement rationalisé des marchandises admissibles lorsqu’elles ont recours à un importateur autorisé, à un transporteur PAD autorisé et à un chauffeur autorisé du secteur commercial.

Le nouveau PAD-Platine vise à aider les importateurs à atteindre la meilleure conformité avec les programmes commerciaux de l’ASFC puisque les importateurs seront directement chargés de vérifier et de tester leur conformité. Les membres du programme Platine seront ainsi soumis à moins de vérifications de la part de l’ASFC, qui pourra dès lors consacrer davantage de ressources à des secteurs qui présentent des risques supérieurs ou inconnus.

À l’heure actuelle, le PAD destiné aux importateurs compte 95 membres, ce qui représente 89,3 milliards de dollars en échanges commerciaux annuellement.

Portail des négociants fiables

L’ASFC a lancé le Portail des négociants fiables le 15 juin 2014 afin d’offrir des services en ligne sécurisés et efficaces aux membres autorisés de la collectivité commerciale.
Le Portail des négociants fiables permettra aux entreprises admissibles de présenter des demandes d’adhésion en ligne au programme PEP et d’obtenir des mises à jour en temps opportun sur le traitement de leur demande.
Il donnera aux membres actuels la possibilité de mettre à jour en ligne leurs documents d’adhésion au programme des négociants dignes de confiance.

Citations

« Ces initiatives novatrices illustrent parfaitement les améliorations continues apportées à ces programmes fructueux de voyageurs et de négociants dignes de confiance. Elles font ressortir notre engagement binational envers les initiatives du Plan d’action Par-delà la frontière. Je suis convaincu que ces mesures assureront le passage sûr et efficace des voyageurs et des négociants entre le Canada et les États-Unis. »

— L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Le projet pilote de la porte électronique et les améliorations aux programmes des négociants dignes de confiance sont des mesures importantes pour les entreprises et les individus de la collectivité. Nous appuyons l’économie locale et facilitons le commerce dans la région de Niagara Falls, et partout au Canada. Ces améliorations resserrent les liens commerciaux avec nos voisins américains et soulignent notre engagement commun envers une frontière solide et efficace. »

— L’honorable Rob Nicholson, ministre de la Défense nationale et député de Niagara Falls (Ontario)

« La réussite persistante avec laquelle nous atteignons les jalons de Par-delà la frontière illustre notre engagement à l’égard d’un partenariat robuste entre les États-Unis et le Canada. L’harmonisation des programmes de voyageurs et de négociants dignes de confiance profite aux personnes qui franchissent la frontière et contribue à la sécurité économique de nos deux pays. »

— Le commissaire R. Gil Kerlikowske, Services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis

« Il n’y a aucun doute que NEXUS améliore le déplacement des voyageurs et des négociants légitimes à la frontière canado-américaine. Nous sommes heureux de tenter ce projet pilote au pont Peace, l’un des postes frontaliers terrestres les plus achalandés qui offre aux participants à NEXUS l’accès à une voie réservée tous les jours 24 heures sur 24. »

— Sam Hoyt, président de l’Administration des ponts publics de Buffalo et de Fort Erie

« Depuis le début, le Conseil canadien des chefs d’entreprise appuie sans réserve l’initiative Par-delà la frontière, en raison de son potentiel pour simplifier le commerce transfrontalier et accroître la compétitivité du Canada et des États-Unis. Les mesures novatrices et concrètes annoncées aujourd’hui feront toute la différence pour les travailleurs et les entreprises de part et d’autre de la frontière. Le projet pilote de la porte électronique au pont Peace illustre parfaitement une des façons dont la technologie peut accélérer le passage à la frontière tout en augmentant la sécurité. Par ailleurs, les améliorations au Programme d’autocotisation des douanes permettront à davantage de sociétés canadiennes de tirer parti des possibilités qui découlent des chaînes d’approvisionnement internationales. »

— L’honorable John Manley, président-directeur-général du Conseil canadien des chefs d’entreprise

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Alors, qu’est-ce que ça dit, ce charabia?

En gros, après avoir grossièrement complexifié le processus de passage à la frontière canado-américaine, certaines dispositions sont désormais aménagées pour accélérer —un peu— les passages de gens réputés être “de confiance”.

C’est surtout une manière de justifier la taxe supplémentaire que représente l’adhésion au programme NEXUS qui, disons-le, devient graduellement une vache-à-lait qui prend tout son sens lorsqu’on observe les délais inacceptables, aux frontières, pour quiconque n’a pas encore adhéré.

Mais ce n’est pas ça le pire…

Après nous avoir rabâché les oreilles à propos de la nécessité d’avoir des agents frontaliers formés pour passer au peigne-fin les marchandises qui traversent notre frontière commune avec les États-Unis (ainsi que celle avec tous les autres pays), voilà qu’une immense brèche de sécurité est ouverte, soit le PAD-Platine où des entreprises de partout dans le monde pourront prouver qu’elles s’autoréglementent correctement afin de passer bien plus vite, au Canada.

Wow…

Incroyable…

Ainsi, on va se mettre à faire confiance à une myriade d’entreprises “autoréglementées” de partout dans le monde.

Où est la cohérence avec l’ancien discours qui exigeait que NOS AGENTS fassent le tri de ce qui entre et de ce qui n’entre pas, au Canada? En fait, avec le PAD-Platine, un programme basé sur la preuve d’une bonne autoréglementation du “commerçant international”, les marchandises pourront entrer plus vite et à moindre frais, au Canada.

Et la sécurité du Canada, dans tout ça?

Il faudra désormais se fier sur la bonne foi des “commerçants” approuvés PAD-Platine qui auront prouvé leur capacité à s’autoréglementer. Bien que ça nous fasse un peu épargner en frais de vérification des marchandises, ça ouvre une immense brèche de sécurité, au même moment parce que ce sont des étrangers qui —aussi autoréglementés soient-ils— auront qualifié —dans une large mesure— les marchandises qui entrent au Canada.

Ainsi, Steven Blaney nous apprend, le sourire aux lèvres, qu’après avoir mené sa guerre au terrorisme en faisant perdre temps et argent à tous les Canadiens qui voyagent, il va faire économiser temps et argent aux étrangers qui veulent envoyer leurs marchandises au Canada.

C’est vraiment frustrant de voir nos frontières aussi compliquées à passer pour les passagers et grâce à la nouvelle disposition PAD-Platine, aussi faciles à passer (vers le Canada) pour les marchandises étrangères des “commerçants autoréglementés”.

Et soyons clair, l’autoréglementation, c’est l’observation de procédures, pas la certitude qu’on ne s’en fera pas passer de petites vites!

Peut-être que Steven Blaney est fier de son annonce mais au final, on peut se demander pourquoi il ne travaille pas pour simplifier les passages à la frontière canado-américaine pour TOUS les Canadiens au lieu de se limiter à accorder des faveurs au millions d’adhérents au programme NEXUS… et aux commerçants étrangers qui veulent envoyer leurs marchandises au Canada.

Au final, les Canadiens qui vont continuer d’attendre comme du bétail dans les aéroports et aux postes frontières seront à même de se demander si Steven Blaney a vraiment leur intérêt à cœur.