Lorsque Pauline Marois parle de son investissement dans l’exploration qui aura bientôt cours à l’Île-d’Anticosti, elle parle d’une mécanique qui pourrait, un jour, enrichir les Québécois.
Ce qu’elle ne dit pas, c’est que les dizaines de millions de dollars versés par les contribuables québécois dans la phase d’exploration s’avère en fait un recul par rapport à l’époque (sous le règne libéral de Jean Charest) où Hydro-Québec a cédé, presque gratuitement, tous les droits d’exploration (et d’exploitation) à des compagnies privées!
C’est également un recul lorsqu’en 2012, Pauline Marois voulait imposer une redevance de 50% sur les profits avant impôts. C’était beaucoup plus payant, pour les Québécois que le montage presqu’exotique qu’elle a ficelé, avant de se lancer en campagne électorale, il y a moins d’un mois.
Et justement, les détails de cette entente demeurent secrets et Option nationale a déposé une demande d’accès à l’information sur l’entente d’exploration pétrolière d’Anticosti afin de comprendre ce qui se passe réellement, entre le gouvernement et ses nouveaux partenaires privés.
Voici pourquoi Option nationale a déposé sa demande…
Option nationale a fait parvenir le 6 mars 2014 une demande d’accès à l’information à Investissement Québec afin d’obtenir tous les documents relatifs à l’exploration pétrolière sur Anticosti. « Le gouvernement péquiste a exigé des libéraux qu’ils rendent publique l’entente Hydro-Québec – Pétrolia; ils doivent faire preuve d’un minimum de cohérence et diffuser le projet d’entente avant le scrutin. Qu’ils aient le courage d’assumer leurs actions », affirme François Thériault, candidat d’Option nationale dans Charlevoix – Côte-De-Beaupré et ancien conseiller du secteur énergie du ministère des Ressources naturelles.
Des investissements importants
Investissement Québec était déjà actionnaire de Pétrolia à la hauteur de plus de 11% et à de Junex à 12.6%. La Caisse de dépôt et placement, de son côté, possède 5% de Junex et 0.4% de Pétriolia. Nous savons qu’avec les derniers investissements, Québec affirme contrôler 50% des permis et espère obtenir 60% des bénéfices d’une éventuelle exploitation en cumulant prise de participation, redevance et impôt sur les entreprises. « C’est un large recul par apport à la promesse du Parti Québécois faite en 2012 d’imposer une redevance de 50% sur les profits avant impôts. Les gouvernements empiles des revenus divers pour masquer le fait que nous ne serions pas rémunéré comme nous le devrions pour la ressource elle-même », affirme Sol Zanetti, chef d’Option nationale.
Peu de contrôle
« Alors que notre gouvernement devient le principal preneur de risques en assumant la majorité de l’investissement nécessaire à l’exploration, il n’est pas à même de contrôler les agissements de la coentreprise puisqu’il ne nomme qu’un administrateur sur cinq », déplore Sol Zanetti. « Du côté de Pétrolia et de Corridor, ils échangent leur participation contre des droits d’exploitation qu’ils ont obtenus pratiquement gratuitement d’Hydro-Québec », d’ajouterSol Zanetti. « Étant donnés les risques de cet investissement, cela revient à fournir les jetons dans une partie de poker en ne jouant même pas soi-même, c’est complètement inacceptable! », d’ajouter François Thériault. Les expériences minières l’ont déjà démontré : quand il s’agit d’exploitation de ressources naturelles, le contrôle et la supervision sont aussi importants que les retombées financières.
En investissement 56,67 millions, Québec finance la majorité de l’effort de 100 millions des deux phases d’exploration. L’autre compagnie investissant 43,33 millions a prévu une clause de retrait après dépense de 35 millions. Dans ce cas, c’est Ressources Québec qui devrait payer la facture pour compléter l’exploration, même après le retrait de ce partenaire important.
Impact environnemental
En économisant la mise en place d’un Bureau d’Audience Publique sur l’Environnement (BAPE) avant de subventionner grassement les compagnies pour l’exploration, le gouvernement du Québec prend d’importants risques financiers et environnementaux. « Avec cette façon de fonctionner, un rapport négatif risquerait de mettre en péril l’investissement initial », déplore Sol Zanetti.
Il ne fait aucun doute qu’il n’y a pas qu’Option nationale qui se pose des questions à propos de la participation du gouvernement du Québec dans cette entente.
C’est une sorte de partenariat public-privé (PPP) sans en être un, formellement.
Le Parti québécois devrait profiter de cette campagne électorale pour faire toute la lumière sur cette entente afin qu’il n’y ait de confusion pour personne.
Ce qu’on apprend, souvent de manière informelle, c’est que l’entente a des dispositions où c’est le contribuable qui assume la majeur-partie du risque de l’exploitation et ça, c’est vraiment frustrant quand on sait que le privé pourrait s’en mettre plein les poches, pendant des décennies sans même que le BAPE ne lève le petit doigt — tout un passe-droit!
Il ne faut pas présumer du pire et le PQ a assurément fait de son mieux pour protéger les intérêts des Québécois mais si c’est le cas, pour cacher les détails de l’entente?
