Nouveau mode de réalisation des projets d’infrastructure

C’est hier qu’on a appris que le Québec allait user de créativité pour que certains de ses grands projets d’infrastructure soient réalisés, plus vite et mieux, sans impact sur la dette publique.

Le stratagème libéral est simple, il s’agit d’utiliser les milliards de la Caisse de dépôt et de placement du Québec (CDPQ) pour financer des projets d’infrastructures stratégiques qui seront ensuite rentabilisées via leurs revenus d’opération.

Par exemple, le gouvernement du Québec pourrait accorder à la CDPQ, via sa nouvelle filiale CDPQ Infra, le soin de réaliser un lien entre Montréal et la rive-sud grâce à système de train léger sur rails (SLR). Les milliards initialement financés seraient alors remboursés au fil des ans, via les frais exigés pour emprunter ce train.

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En théorie, le concept tient la route mais dans les faits, il reste de nombreuses questions sans réponses. Au premier chef, on peut se demander, après le fiasco à peu près complet des partenariats publics-privés, s’il est encore logique de financer des projets publics via des instances privées, rompues aux logiques parfois tordues du marché et de l’obsession pour les profits.

En clair, le bien des actionnaires va-t-il passer avant le bien commun, si c’est la CDPQ qui investit dans le but avoué de rentabiliser —autant que possible— son investissement?

Il faudrait être naïf pour penser que les gestionnaires de la CDPQ vont se mettre à consentir des conditions plus flexibles aux contribuables voulant utiliser ses infrastructures. Si l’on se fie à l’historique de la Caisse dans des projets d’envergure, l’impératif de rentabilité surpasse tous les autres alors pourquoi en serait-il autrement avec les infrastructures qu’envisage d’accorder le gouvernement du Québec à ces même gestionnaires aux dents longues?

Il y a aussi le fait que les infrastructures devraient toujours être prises en charge par le gouvernement pour assurer un accès juste et réellement équitable à tous ceux qui veulent en faire usage. Là, avec un propriétaire privé, on s’expose à toutes les dérives.

En même temps, on peut avoir une belle surprise mais rien n’est certain, à 24 heures de l’annonce de cette important nouvelle qui a été livrée, comme suit:

Entente commerciale entre le gouvernement du Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec pour la mise en œuvre de grandes infrastructures

Le gouvernement du Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec proposent un nouveau mode de réalisation de projets d’infrastructures structurants dans l’avenir

Québec, le 13 janvier 2015. – Le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, en compagnie du ministre des Finances, M. Carlos Leitão, du président et chef de la direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec, M. Michael Sabia, et du maire de Montréal, M. Denis Coderre, est heureux d’annoncer qu’une entente commerciale est intervenue entre le gouvernement du Québec et la Caisse, en ce qui concerne la mise en œuvre de projets d’infrastructures spécifiques et majeurs dans l’avenir.

« Au fil des ans, les besoins du Québec en matière de développement et de maintien des infrastructures n’ont cessé de croître et il devient primordial de trouver de nouvelles façons de faire pour offrir aux Québécoises et aux Québécois des infrastructures efficaces et sécuritaires. Ce qui a longtemps été un enjeu collectif peut, sous réserve de l’adoption des modifications législatives qui seront déposées sous peu, être une opportunité exceptionnelle, car en confiant la réalisation de certains projets à la Caisse, nous rendrons possible la modernisation de nos infrastructures publiques, tout en conservant une marge de manœuvre budgétaire pour la réalisation d’autres projets d’infrastructures pour le Québec », a expliqué le premier ministre.

Une démarche en trois étapes

L’entente négociée entre le gouvernement et la Caisse énonce les principes qui encadrent le modèle d’affaires développé pour la réalisation, la gestion et le financement de projets d’infrastructures majeurs. Cette entente représente le premier jalon d’une démarche novatrice visant à la fois à permettre aux Québécois de bénéficier de la vaste expertise de la Caisse en matière de grands projets d’infrastructures, et à cette dernière de faire fructifier les épargnes de ses déposants.

« Pour que ce modèle d’affaires innovant devienne réalité, le gouvernement du Québec déposera sous peu un projet de loi visant à doter la Caisse des outils nécessaires à la réalisation des projets d’infrastructures structurants pour le développement économique du Québec qui lui seraient ultérieurement confiés », a indiqué monsieur Carlos Leitão, ministre des Finances.

L’entente prévoit notamment  que le gouvernement conservera la responsabilité d’identifier les infrastructures à confier à la Caisse et d’en définir les grandes orientations stratégiques. Ce faisant, le gouvernement conservera la responsabilité et le contrôle relatifs à la planification et à la priorisation des choix stratégiques des infrastructures à développer ou à moderniser sur son territoire.

Deux projets structurants envisagés

Dans le cadre des discussions avec la Caisse, le gouvernement du Québec a identifié et priorisé la mise en œuvre de deux projets structurants qui pourraient voir le jour une fois les étapes préalables nécessaires complétées, à savoir :

  • Un système de transport collectif sur le nouveau pont Champlain;
  • Un système de transport collectif pour l’Ouest-de-l’Île (entre le centre-ville de Montréal, l’aéroport international de Montréal-Trudeau et l’Ouest-de-l’Île).

La concertation avec le milieu

En vertu de cette entente commerciale avec la Caisse, le gouvernement du Québec maintiendra la place qui revient aux intervenants de la région métropolitaine dans la planification stratégique des infrastructures à construire ou à moderniser sur leur territoire.

« Ce nouveau modèle d’affaires ne modifiera pas notre façon de travailler avec nos partenaires des municipalités et de la Communauté métropolitaine de Montréal. Montréal et la CMM pourront continuer d’être au cœur des réflexions et du processus de décision visant à déterminer quels sont les projets qui devront être priorisés dans l’avenir », a indiqué monsieur Robert Poëti, ministre des Transports et ministre responsable de la région de Montréal.

« Le partenariat que nous annonçons aujourd’hui est une grande nouvelle pour Montréal et toute la CMM. Cette nouvelle entente avec le gouvernement du Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec permettra de financer de grands projets d’infrastructures importants pour l’avenir de la métropole. Je remercie le premier ministre Couillard et le gouvernement du Québec de réaffirmer encore une fois leur volonté de renforcer le rôle de locomotive de Montréal », a déclaré Denis Coderre.

« Pour faire avancer le Québec, il nous faut entrevoir de nouvelles solutions, et cette entente ouvre la voie. Le Québec doit saisir cette opportunité d’affaires et la mettre au service de la collectivité. L’entente et les deux projets identifiés témoignent de la vision de notre gouvernement, qui veut faire les choses autrement lorsque c’est possible et dans le meilleur intérêt des Québécois », a conclu le premier ministre.

Ça fait une grosse bouffée d’air frais, en terme d’enthousiasme des relations publiques!

On sent l’électricité dans l’air alors que les milliards de dollars s’apprêtent à être disséminés ça et là dans l’économie montréalaise, dans un premier temps et ailleurs, après parce qu’on se doute qu’il y aura d’autres infrastructures rapidement mises-sur-pied, au Québec.

Quels projets seront priorisés? Qui sera impliqué dans leur réalisation? Est-ce que le maître d’œuvre de ces projets, en l’occurence la filiale CDPQ Infra, se montrera à la hauteur de ces importants chantiers?

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Le gouvernement libéral de Philippe Couillard a beau ne pas avoir encore toutes les réponses, les questions, elles, vont bientôt se faire pressantes.

Les Québécois qui sont aux prises avec des flots de circulation importants dans la région de Montréal accueillent sûrement cette solution plutôt qu’aucune. Au fond, si c’est comme ça qu’on peut aller de l’avant, pourquoi pas?

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