En tant qu’employé, la visite d’un inspecteur de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) est une proverbiale bouffée d’air car s’il y a des dangers évidents dans le milieu de travail, ils ont le pouvoir d’exiger des changements et lorsqu’applicable, mettre l’employeur à l’amende.
Le problème, c’est qu’il n’y a pas assez d’inspecteurs à la CSST et que leur mandat se limite à des dangers grossiers et outrancièrement évidents.
La CSST ne s’intéresse pas aux problèmes liés à la qualité de l’air ou de l’eau, à part les cas complètement hors-norme.
Pire, la visite d’un inspecteur de la CSST est à peu près toujours précédée d’un avis communiqué par téléphone. L’employeur a alors tout le temps nécessaire pour corriger ce qui ne va pas ce qui donne l’impression que tout va bien, dans son établissement. Ce long délais annoncé avant une visite décourage les employés qui voudraient porter plainte parce qu’ils constatent que le manquement sera habilement résorbé à court terme mais dans la plupart des cas, ça se reproduira, dans la plus parfaite impunité!
Prenons l’exemple d’un employé (qui travaille à titre de serveur, dans un restaurant) qui vient de se blesser au genou en tombant après avoir glissé dans une flaque d’eau provenant d’un toit qui coule. Si l’accident se produit un jeudi et que l’employé appelle la CSST le vendredi, l’inspecteur de la CSST (qui ne travaille pas les fins de semaine) appellera probablement l’employeur en fin de journée vendredi pour annoncer sa visite, au courant de la semaine suivante. Même si sa visite avait lieu un lundi, ça donnerait quand même 2 jours complets à l’employeur pour faire disparaître toute trace de négligence. Ça deviendrait alors la parole du travailleur contre celle de l’employeur et l’expérience nous apprend qu’en ces situations, la vulnérabilité de l’employé (financièrement et au chapitre des “références” exigées par un nouvel emploi de l’employeur actuel) risque de peser lourd dans sa capacité (ou sa volonté) à se défendre convenablement.
Si la CSST disposait de suffisamment d’agents, les visites pourraient avoir lieu sur-le-champ et les manquements de l’employeur pourraient être plus sévèrement punis.
Les actions d’inspection de la CSST gagneraient alors en crédibilité et en efficacité.
Mais encore là, la vitesse d’intervention des inspecteurs n’est qu’un pan du problème parce qu’une fois rendus sur place, ils ne constatent qu’une infime partie des dangers présents dans le milieu de travail.
Certes, l’air et l’eau devraient être impeccables dans TOUS les milieux de travail (alors que ce n’est absolument pas le cas) mais il y a bien d’autres dangers qui passent totalement sous le radar de la CSST comme les bruits excessifs dûs à des rénovations ponctuelles ou encore, à des évènements plutôt courts mais réguliers qui nuisent au système auditif des employés mais qui n’arrivent pas assez souvent pour être détectés par un inspecteur.
Même chose pour les cubicules décloisonnés qui laissent voyager le bruit ambiant provenant des autres postes de travail et qui finissent par laisser s’amplifier le bruit jusqu’à ce que ça devienne un problème pour la santé auditive… et la santé, tout court.
Que dire des ondes WiFi émises par les routeurs et à peu près tous les appareils électroniques modernes? Du iPad à l’ordinateur, le WiFi permet les communications “sans fil” alors tout le monde y fait appel mais la CSST ne s’occupe pas de voir si ce mode de communication par ondes a un impact —à court, moyen ou long terme— sur la santé des travailleurs. Pour la CSST, le WiFi n’a AUCUN effet sur la santé ce qui ne fait évidemment pas consensus.
La CSST ne veut surtout pas qu’on l’interpèle pour des questions liées à l’imposition d’horaires de travail ou de charges de travail durant ces heures qui pourrait conduire à des scénarios favorisant les blessures. Comme on l’a dit, la CSST s’occupe des dangers dit Hollywoodiens tellement ils sont issus d’une horrible gestion du milieu de travail mais pour toutes les autres situations qui pourraient émaner de décisions plus subtiles à l’encontre de la santé des travailleurs, les inspecteurs de la CSST ne lèveront pas le petit doigt.
Même chose pour l’ergonomie des postes de travail. Combien d’employés sont attachés à des postes de travail dont la taille, la hauteur ou la disposition prédisposent aux accidents de travail, surtout à ceux liés à des tâches ou des mouvements répétitifs? Les inspecteurs de la CSST ne se posent à peu près jamais ce genre de question et c’est un DRAME HUMAIN ÉPOUVANTABLE qu’ils laissent dans le sillage de leur indifférence.
Autrement dit, la CSST, c’est le proverbial “homme de cro-magnon” de la sécurité au travail. Si ce n’est pas un danger clair et pressant, les inspecteurs de la CSST ne le verront pas mais pire encore, ils ne voudront pas le voir, tellement leur travail a lieu avec des œillères, pour ainsi dire. Ils ont leurs règles à suivre et ça finit là! Pas d’intuition, pas de regard avisé, rien! Si ce n’est pas dans leur petit manuel, ça ne peut pas (selon eux) constituer un danger digne de mention. Quelle absurdité!
Un inspecteur de la CSST vous dira toujours que tout va très bien avec leurs façon de faire les choses lorsqu’il est “en devoir” mais payez-lui une bière et jurez-lui que vous ne répèterez pas ce qu’il va vous dire et vous apprendrez qu’ils sont excédés par l’étroitesse de leur action.
Les inspecteurs de la CSST savent très bien que les règles sont pipées en faveur des employeurs et que ce sont les employés qui en paient le prix… encore trop souvent.
Le plus ironique, c’est que SI les milieux de travail étaient rehaussés, les employeurs feraient encore plus d’argent, ne serait-ce qu’en hausse de productivité et de bonheur au travail mais alors qu’il y a (heureusement) d’excellents employeurs, il y en a qui n’ont à peu près aucune considération pour leurs employés et c’est là que les blessures physiques et psychologiques se produisent et qu’alors, c’est le reste de la société qui doit payer pour l’avarice sans fin de ces employeurs négligents et même, parfois, carrément malveillants.
On en profite pour féliciter ces employeurs qui mettent l’emphase sur la sécurité des milieux de travail de leurs employé en visant les plus haut standards, dans tous les aspects. Ces employeurs sont des meneurs qu’il faut valoriser pour que les autres les imitent.
Dans cet article, on parle de l’importance d’un mandat beaucoup plus large, pour un bien plus grand nombre d’inspecteurs de la CSST parce qu’il y a encore trop d’employeurs qui en font le moins possible pour la sécurité de leurs employés. Ces employeurs doivent être confrontés à leurs négligences faute de quoi c’est la société qui paie, à leur place.
Les inspecteurs vont généralement intervenir dans les milieux de travail à la suite d’une plainte, d’une dénonciation, de l’exercice d’un droit de refus d’un travailleur ou encore, après un accident du travail. Ils peuvent aussi tout simplement faire une visite-surprise de l’entreprise… mais en règle générale, ils avertissent de leur intention de se rendre dans un milieu de travail et c’est là que les dangers disparaissent —temporairement— comme par magie!
Au Québec, nous devons évoluer nos milieux de travail pour assurer à tous les travailleurs qu’ils puissent travailler sans risquer de se blesser à court, moyen et long terme.
Difficile de comprendre ce qui empêche la CSST de s’améliorer mais on peut penser que les têtes dirigeantes ont décidé de se concentrer exclusivement sur les pires dangers pour éviter de mentionner tous les autres, probablement aussi pires à la longue mais moins évidents à circonscrire, à vue d’œil.
En marge de ces doléances (et bien d’autres, qui feront l’objet d’autres billets), les inspecteurs de la CSST ont des pouvoirs très larges en vertu de la LSST car ils peuvent, notamment:
- Accéder à tout lieu de travail, aux livres, aux registres et aux divers plans d’installations;
- Prélever des échantillons ou des objets utilisés par les travailleurs;
- Prendre des photos ou des enregistrements sur un lieu de travail;
- Exiger une attestation de solidité d’un bâtiment;
- Délivrer des avis de corrections, des avis de suspension des travaux et même, fermer totalement ou partiellement un lieu de travail.
Justement, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) a pour but d’éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Il s’agit d’une loi d’ordre public mettant l’accent sur la prévention. Qui dit prévention, dit aussi actions à prendre par les employeurs pour être toujours prêts aux visites des inspecteurs. En ce sens, voici quelques conseils pratiques, pour les employeurs:
- Établir des objectifs de réduction des accidents du travail;
- Cerner les dangers par des inspections périodiques des postes de travail;
- Contrôler les mesures mises en place afin d’éviter la réapparition du même danger;
- Mettre sur pied un comité de SST proactif qui traitera des problématiques du milieu de travail.
On espère évidemment que ces conseils mènent à l’instauration de mesures favorisant la sécurité des travailleurs mais comme il y a une part d’interprétation, dans tout ça, il arrive trop souvent que l’employeur interprète en faveur de ses économies d’argent plutôt qu’en faveur de la sécurité pour ses employés. Choquant mais vrai.
Les inspecteurs ont des pouvoirs, certes mais ils ont aussi des obligations. Ils doivent, par exemple, agir avec neutralité et impartialité et non d’une manière arbitraire. Juste là, ça peut être un défi si le milieu de travail est hostile à la présence de ceux-ci (pour diverses raisons). L’inspecteur n’a pas vraiment droit à l’erreur car l’employeur peut se prévaloir d’un mécanisme de plainte en matière d’éthique si une situation particulière le met en cause. Dites adieu aux constats clairs et bonjours aux constats tout en nuances… l’inspecteur ne mettra pas son propre emploi en danger alors même les pires aberrations qui mettent la santé et la sécurité des travailleurs en danger, attendez-vous à des rapports “équilibrés” qui seront suffisamment “doux” pour éviter que l’employeur ne se plaigne.
Certains inspecteurs peut imposer la ligne dure à un employeur pour le forcer à se conformer (et à demeurer conforme) mais trop souvent, c’est la mollesse de rapports nuancés qui empoisonne le lien de confiance qui devrait exister entre les travailleurs et les inspecteurs de la CSST.
Il y a un GROS MÉNAGE à faire dans les mandats de la CSST mais aussi dans les façons de faire pour assurer aux travailleurs que leur employeur sera obligé de s’y conformer, en tout temps et de manière très rigoureuse.
Après tout, la santé des travailleurs québécois mérite qu’on s’en préoccupe, qu’importe la taille de l’entreprise et qu’importe leur sensibilité à la santé et à la sécurité dans leur milieu de travail.
