Si vous avez des enfants de moins de 18 ans, la nouvelle Allocation canadienne pour enfants devrait vous intéresser.

Elle offre une aide significative aux parents de ces enfants et pour plusieurs, il s’agit d’une aide indispensable.

Ainsi, le gouvernement du Canada instaure la nouvelle Allocation canadienne pour enfants afin de remplacer le système précédent de prestations pour enfants qui était, disons-le, plus compliqué.

nouvelle-allocation-canadienne-pour-enfants

Il n’est pas nécessaire de demander l’Allocation si vous recevez déjà des prestations pour enfants; cependant, vous et votre époux ou conjoint de fait devez remplir une déclaration de revenus, pour 2015. Si vous êtes admissible, vous recevrez automatiquement la nouvelle Allocation canadienne pour enfants à partir de juillet 2016.

La nouvelle Allocation canadienne pour enfants est…

  • plus simple — la plupart des familles recevront un seul paiement tous les mois;
  • libre d’impôt — les familles n’auront pas à rembourser une partie du montant des prestations qu’elles auront reçues au moment de produire leur déclaration de revenus;
  • mieux ciblée pour ceux qui en ont le plus besoin — les familles à revenu faible ou moyen reçoivent des prestations plus élevées, tandis que les familles à revenu très élevé (généralement supérieur à 150 000$) reçoivent des prestations réduites par rapport à celles dont elles bénéficient dans le cadre du système actuel;
  • beaucoup plus généreuse — les familles qui reçoivent cette allocation verront leurs prestations pour enfants augmenter de près de 2 300$ en moyenne pour l’année de versement de prestations 2016-2017.

Vous pourriez recevoir jusqu’à…

  • 6 400$ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans;
  • 5 400$ par année pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans.

Près de 9 familles canadiennes sur 10 recevront, grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, des prestations plus généreuses que celles dont elles bénéficiaient dans le cadre du système précédent. Environ 300 000 enfants de moins vivront dans la pauvreté en 2016-2017 par rapport à 2014-2015.

ace-augmentation-moyenne-de-2300

ace-fournitures-pour-enfants

Selon la législation proposée, l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) remplacera la prestation fiscale canadienne pour enfants (PUGE), la prestation universelle pour la garde d’enfants (PFCE) et le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE). Rappelons que l’ACE est un versement mensuel non imposable, offert aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

Le premier versement de l’ACE aura lieu le 20 juillet 2016 (sous réserve de l’approbation du Parlement). L’Agence du revenu du Canada (ARC) enverra les derniers versements réguliers de la PFCE et de la PUGE le 20 juin 2016. Si vous recevez vos paiements par dépôt direct, ils ne seront pas interrompus.

Règles

Les familles dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 30 000 $ recevront l’allocation maximale. Au fur et à mesure que votre revenu familial net rajusté augmente, le versement diminue jusqu’à ce qu’il atteigne zéro. Pour savoir combien vous pourriez recevoir, allez à Calculateur de prestations pour enfants et familles.

Si vous recevez déjà la PFCE, la PUGE, ou les deux, et si vous et votre époux ou conjoint de fait avez produit vos déclarations de revenus, nous vous enverrons votre avis en juillet 2016. Vous saurez ainsi si vous recevrez l’ACE et le montant de votre versement. Si votre revenu familial net rajusté est trop élevé, l’avis vous indiquera que vous n’y avez pas droit. Si vous recevez déjà un avis de cotisation de l’ARC au moyen du courrier en ligne, vous recevrez également un avis de détermination de l’ACE de cette façon.

ace-pour-les-enfants

Si votre enfant a droit au montant pour personnes handicapées, vous pouvez recevoir une prestation supplémentaire pour enfants handicapés allant jusqu’à 2 730 $ par année. Si votre revenu familial net rajusté est supérieur à 65 000 $, votre paiement sera réduit jusqu’à ce qu’il atteigne zéro.

Si vous partagez la garde de votre enfant, les règles qui régissent actuellement la garde partagée s’appliqueront à l’ACE.

Vous devez produire votre déclaration de revenus et de prestations chaque année pour continuer à recevoir l’ACE.

ace-budget-2016

Cette mesure fait partie des mesures annoncées par le gouvernement libéral fédéral de Justin Trudeau.

Pour quiconque a des enfants, c’est un incitatif important à compléter, à temps, le rapport d’impôt annuel et avec le coût de la vie qui continue d’augmenter, c’est une aide qui se devait d’être bonifiée.

ace-canada-pour-enfants

Shares