Des droits d’auteur qui font sourciller

À votre avis, lorsque notre gouvernement fédéral publie quelque chose, à qui appartiennent les droits d’auteur?

En théorie, les droits appartiennent à tous les Canadiens puisque c’est nous, avec nos importantes contributions en impôts, en taxes et en ponctions de toutes sortes qui finançons cette entité, sans oublier qu’elle nous appartient, en totalité.

Mais voilà, bien qu’en théorie ces droits d’auteur nous appartiennent bel et bien, la façon de les désigner a de quoi laisser songeur à savoir que lorsque vous republiez le contenu du gouvernement fédéral, en tout ou en partie, vous devez (idéalement) mentionner que les droits appartiennent à « Â© Sa Majesté la Reine du chef du Canada » — wow!

On est loin de « Â© Tous les citoyens canadiens », pas vrai?

Même si ça vous semble un peu tiré par les cheveux qu’il faille créditer la Reine Élizabeth II malgré le fait que le Canada ne soit plus une monarchie, c’est pourtant la manière dont les photos du nouveau Pavillon du Canada, érigé à Vancouver pour les Jeux olympiques de 2010, doivent être créditées.

Pour fins d’archives, voici très exactement le libellé des conditions à respecter pour avoir le privilège de voir des photos qui, en principe, appartiennent à tous les Canadiens (et non-pas à la Reine d’Angleterre):

1. Les images contenues dans la galerie peuvent être utilisées par les membres des médias uniquement dans le cadre d’un programme rédactionnel ou de nouvelles. Sinon, le grand public peut s’en servir, mais seulement à des fins non commerciales. Toute utilisation non autorisée des images pour promouvoir toute entreprise, tout produit, tout service ou tout intérêt commercial d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, le placement des images à proximité de toute marque de commerce, de tout symbole, de tout logo, de toute désignation ou de tout emballage de ce tiers, est strictement interdite.
2. Les images doivent être accompagnées de la mention suivante : © Sa Majesté la Reine du chef du Canada.
3. Les images doivent être utilisées sous la forme dans laquelle elles apparaissent dans la galerie. Elles ne doivent en aucun cas être modifiées, manipulées, déformées, recadrées ou autrement retouchées.
4. Le gouvernement du Canada peut, à sa discrétion, modifier périodiquement les conditions de la présente entente. L’utilisation continue que vous faites des images signifie que vous acceptez toute modification apportée aux conditions. Il vous incombe de consulter la présente page pour vérifier si des modifications ont été apportées aux conditions.
5. Le gouvernement du Canada peut mettre fin à la présente licence en tout temps, auquel cas vous devez immédiatement cesser d’utiliser les images.

Avouez que c’est un tantinet surréaliste!

Selon le Wikipédia, cette désignation fait référence aux droits d’auteur de la Couronne du Canada, autorisé par le gouvernement du Canada ou ses ministères et agences. En ce sens, la Reine d’Angleterre n’aurait rien à voir là-dedans mais quand même, les termes sont joyeusement trompeurs.

Qui sait, cette désignation n’a peut-être-t-elle pas été choisie à la légère et confère peut-être, au fond, un droit supérieur à la Couronne d’Élizabeth II qui dérobe les Canadiens de leurs droits, pleins et entiers sur ce qui leur appartient, de droit.

Les députés conservateurs (fédéraux) à qui j’ai soumis la question, via leurs attaché(e)s politiques, n’ont pas daigné donner suite à ma requête. Les attaché(e)s politiques à qui j’ai parlé n’avaient d’ailleurs jamais entendu parler de cette intriguante délégation des droits sur des informations appartenant, logiquement, à tous les Canadiens, via l’un ou l’autre des services du gouvernement.

Pour les curieux, voici un échantillon des photos qui doivent être crédités à « Â© Sa Majesté la Reine du chef du Canada », présentant le Pavillon du Canada, à Vancouver:

Si vous trouvez ça normal qu’en 2010, les droits de telles photos aient à être attribuées à la Reine et bien, vous devez tenir la monarchie britannique en très haute estime.

Pour ma part, je vois mal comment la Reine Élizabeth II —qui n’a jamais payé une cenne au gouvernement canadien ou aux Canadiens, eux-mêmes— aurait un quelconque droit sur NOS photos, nos textes ou nos ouvrages gouvernementaux. C’est ridicule de la mentionner et ce, même s’il s’agit d’une pratique plus protocolaire que strictement légale.

Enfin bref, les « sujets canadiens » sont « libres » de se faire leur propre idée, à ce propos!

Tags: sa majesté, monarchie britannique, reine d’angleterre, reine élizabeth ii, angleterre, droits d’auteur, tous droits réservés, canada, canadiens, citoyens, légalité, aspects légaux, photos, olympiques